Contribution versus Retenue: revoyons les fondamentaux !

26 août 1789, Déclaration de Droits de l’Homme et du Citoyen

Art 13: Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses de l’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. (sic)

Art 14:Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.(re-sic)

Consultons le Petit Robert, ouvrage de référence:

Retenue: action de garder, de retenir. Retenue à la source: prélèvement fiscal au moment où l’assujetti perçoit son salaire.

Contribution: part que chacun donne pour une charge, une dépense commune.

Mais tout cela c’était « l’ancien monde » , le monde du passé. Même si la contribution s’était muée, dans le langage, en impôt, restait la notion qu’il fallait payer, qu’on savait ce qu’on payait, et que même si la fraude fiscale, à petite ou grand échelle (à chacun selon ses moyens) était devenue un sport national, restait la notion de participation consciente aux affaires publiques.

En 2019, on entrera résolument dans l’ère de la modernité.    On prélèvera sur les salaires, pour ceux qui sont salariés, pour les autres ce sera certainement encore moins net.

Les salariés oublieront, dans quelques années, qu’ils « contribuent » et ne prendront en considération que la dernière ligne de la feuille de paie, en bas à droite. Les impôts deviendront, comme le disent les énarques, une marge d’ajustement masquée des finances publiques qui fluctuera au gré des conjonctures de façon moins voyante et donc moins contestée, politiquement plus confortable. Qu’on ne vienne pas nous dire que c’est pour le confort des contribuables. Pour cela il suffisait de mensualiser l’impôt et non de le prélever à la source. La contribution doit demeurer, à mes yeux, une démarche consciente de chaque citoyen comme les Constituants le souhaitaient en 1789.  

 A la désaffection de la participation citoyenne lors des scrutins électoraux s’ajoutera ainsi la désaffection de l’engagement de chacun aux dépenses publiques, comme déjà existe pour partie la désaffection de la contribution sociale aux dépenses de santé ou de retraites dont une part a glissé vers la CSG: bonne méthode pour supprimer les gestions tripartites et remettre aux mains du seul gouvernement, quel qu’il soit, l’administration de ce que 1936 et le Conseil National de la Résistance ont voulu consciemment participatif faisant de chaque salarié directement ou par délégation son propre gestionnaire des ressources sociales. Cela, malgré ses hauts cris, ne devrait pas trop vexer le Medef, et les compagnies d’assurances privées en quête du  » toujours plus ». Celles qui souffriront le plus de cette gestion seront, outre les salarié-e-s, les très petites entreprises souvent quasiment uninominales.

Hormis le fait qu’on ne puisse pas tout imputer au président actuel puisque l’idée a pris corps sous le mandat précédent, M. Macron se hâte de l’appliquer à son corps non défendant.

La  modernité qu’il nous promettait depuis sa candidature c’est « 1984 », Big Brother, une société de plus en plus centralisée, déshumanisée, ploutocratique, c’est-à-dire aux mains de la finance.

Pour conclure je souhaite vous faire part de ce qu’écrit Jean-Paul Dufrègne, député PCF de l’Allier dans l’HUMA du 6 septembre, paragraphe que je partage totalement:

« Le prélèvement sur la feuille de paie va faciliter la fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG. Des cotisations sociales ont déjà été transformé en CSG, modifiant totalement le financement de la sécurité sociale, ce que nous avions dénoncé………D’autre part, en confiant aux entreprises le soin de collecter l’impôt, on va affaiblir les services fiscaux qui ont aussi d’autres missions,  telles que la lutte contre la fraude  fiscale notamment. »